CGV
Conditions Générales de Vente LOUIS-XXI.COM
1. Objet
2. Prix
Les prix des produits vendus sur LOUIS-XXI.COM sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix total de la commande inclut le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison. LOUIS-XXI.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site LOUIS-XXI.COM. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. LOUIS-XXI.COM se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, ou pour toute autre raison valable.
4. Paiement
5. Livraison
La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. LOUIS-XXI.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
6.Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, carte bancaire, numéro de téléphone, adresse mail) sont nécessaires au traitement de la commande. LOUIS-XXI.COM peut partager ces données avec les intermédiaires qui servent directement les intérêts du client (en l’occurrence les livreurs). Pour la suppression de ces données, les clients peuvent nous contacter à l’adresse suivante : admin@emkdc.com. Nous supprimons les données des comptes inactifs depuis 18 mois.
7. Rétractation
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site LOUIS-XXI.COM (notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive des Éditions MKDC. Toute reproduction, distribution, modification, transmission, utilisation commerciale ou non, de tout ou partie du contenu de LOUIS-XXI.COM est interdite sans l’autorisation préalable écrite des Éditions MKDC.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour le régler à l’amiable. À défaut d’un règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
10. Modification des conditions générales de vente
La société Éditions MKDC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
11. Informations légales
Le site louis-xxi.com est édité par la société Éditions MKDC, SASU au capital de XXX euros, immatriculée au RCS de XXX sous le numéro XXX, dont le siège social est situé au XXX. Le numéro de TVA intracommunautaire est le XXX.
Pour toute information ou question relative aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : admin@emkdc.com.
